CGU
Conditions Générales d'Utilisation du site energum.earth
1. Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les règles d’utilisation du site Internet energum.earth
et des services qu’il propose. Les CGU en vigueur sont celles consultables sur le site au moment de la visite ou de l’usage des services.
En utilisant le site energum.earth
et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, le visiteur accepte sans réserve les présentes CGU. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à utiliser le site et les services proposés. Le prestataire du présent service est la société ENERGUM, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 982 761 165 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 7 rue du Colonel Oudot, 75012 Paris.
2. Description du site Internet
ENERGUM propose aux internautes des informations et des services liés aux travaux d'électricité générale, travaux de génie civil, installation de panneaux photovoltaïques, installation de bornes de recharge de véhicules électriques, installation de pompes à chaleur, installation de chauffage thermodynamique, installation de systèmes de sécurité électronique, installation de luminaires intérieurs et extérieurs, maintenance des équipements, et plus généralement installation et maintenance dans le domaine de la smart city et du smart building. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
3. Engagements des visiteurs
Les services proposés par ENERGUM sont mis à la disposition des visiteurs pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Toute exploitation commerciale ou à but lucratif du site ou de l’accès au site est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. ENERGUM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
5. Propriété intellectuelle
Le site energum.earth
et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, communication publique, modification ou autre intervention dans ces droits n’est admissible qu’avec l’autorisation préalable et écrite d'ENERGUM.
6. Fonctionnement et disponibilité du site Internet
ENERGUM s’efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance.
7. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
ENERGUM peut modifier les présentes CGU pour s’adapter à l’environnement technologique et commercial ou pour se conformer à la réglementation en vigueur. Les visiteurs sont invités à prendre connaissance des CGU à chaque nouvelle visite. Les CGU modifiées seront disponibles en ligne sur le site.
8. Protection des données personnelles
ENERGUM s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGU est ou devient nulle ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.